404 Below, you’ll find legal documentation for all Wargaming.net products & services.
Čeština | Deutsch |English | Español | Français | Italiano | Magyar | Polski | Português | Türkçe | Русский | Українська | 日本語 | ไทย | 繁體中文 | 한국어 | 简体中文
Date d’entrée en vigueur : 10 avril 2024
LA SECTION « DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE » DU PRÉSENT CLUF CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS QUI IMPOSENT L’ARBITRAGE DE TOUS LES DIFFÉRENDS POUVANT SURVENIR ENTRE NOUS ET LIMITENT LE DROIT DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES À DEMANDER RÉPARATION VIA UNE ACTION COLLECTIVE OU DE GROUPE, OU PAR LE BIAIS D’UNE JONCTION DE DEMANDES. ELLE NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS RESIDANT DANS L’UNION EUROPÉENNE, AU ROYAUME-UNI OU AU QUÉBEC (CANADA).
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ou « CLUF ») régit la relation entre vous (l’« utilisateur » ou « vous ») et Wargaming Group Limited, une limited liability company immatriculée au Registre des Sociétés et de la Propriété Intellectuelle de la République de Chypre sous le numéro HE290868 située à 105, Agion Omologiton Avenue, Nicosie 1080, Chypre ou chacune de ses entités affiliées (« Wargaming » ou « nous ») concernant nos jeux, sites Internet, applications ou autres produits logiciels (« Produits »).
2.1. En acceptant le présent CLUF, vous déclarez et garantissez que vous êtes une personne physique âgée de plus de dix-huit ans (ou de l’âge de la majorité dans votre pays de résidence). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous devez demander à vos parents ou à votre représentant légal de lire et d’accepter le présent CLUF en votre nom avant d’utiliser nos Produits. Vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à nos Produits si vous (ou votre parent ou représentant légal) n’acceptez pas le présent CLUF.
2.2 Si vous permettez à votre enfant mineur ou la personne sous votre tutelle d’utiliser les Produits, vous acceptez le présent CLUF en votre nom et pour leur compte. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsables de toute utilisation des Produits par votre enfant ou la personne sous votre tutelle et que vous en avez la responsabilité comme s’il s’agissait de votre propre utilisation. Vous acceptez de ne pas sciemment autoriser une personne mineure à utiliser ou à accéder aux Produits sans que ses parents ou son tuteur légal ne la surveille.
2.3. Si vous résidez aux États-Unis, vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser nos Produits. Dans le cas contraire, vous ne disposez pas d’une licence vous permettant d’utiliser les Produits ou d’y accéder. Vous vous engagez à ne pas sciemment permettre à une personne âgée de moins de 13 ans d’utiliser nos Produits ou d’y accéder.
3.1. De temps à autre, nous pouvons être amenés à modifier le présent CLUF pour des raisons sérieuses, par exemple pour refléter de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités des Produits, pour améliorer la sécurité de nos utilisateurs ou pour nous conformer aux modifications du droit applicable.
3.2. Nous vous notifierons des modifications par e-mail ou via un autre support durable au plus tard 30 jours calendaires avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Dans la notification, nous vous informerons des modifications, de votre droit d’opposition, du délai de préavis et des conséquences juridiques d’un défaut d’opposition. Nous vous communiquerons également les dispositions du CLUF mis à jour. Lorsque la loi le permet, nous nous réservons le droit d’envoyer cette notification par le biais d’autres mécanismes de notification couramment utilisés (par exemple, un pop-up en jeu ou un message dans la section de gestion du compte) dans un délai raisonnable.
3.3. Nous obtiendrons votre consentement si la loi l’exige. Dans le cas contraire, vous serez réputé avoir accepté les modifications, à moins que vous ne nous ayez fait part de votre opposition à ces modifications dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de notre notification.
3.4. Si vous vous opposez à des modifications, la version précédente du CLUF reste applicable. Toutefois, dans ce cas, nous pourrons fermer votre Compte et résilier le présent CLUF avec un préavis de 14 jours calendaires. En outre, si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier le CLUF en supprimant votre Compte à l’aide de l’outil « Suppression de compte » dans votre Gestion de Compte ici et pour les Produits console ici et ici.
3.5. La dernière version du présent CLUF sera toujours disponible sur ce site web ou à une autre adresse que nous vous communiquerons. Si vous résidez en Californie, vous pouvez recevoir le présent CLUF par voie électronique en envoyant une lettre à notre Service d’Aide aux Joueurs, en indiquant votre adresse électronique et en demandant le présent CLUF. Les modifications apportées au présent CLUF n’affecteront pas vos droits acquis et n’auront pas d’effet rétroactif.
Créer un Compte
4.1. Vous devez créer un compte Wargaming pour utiliser toutes les fonctionnalités de nos Produits. Un compte Wargaming est un ensemble de données associées à un individu particulier nécessaire pour utiliser les Produits, y compris l’authentification (autorisation), l’accès aux paramètres, aux statistiques et autres informations, ainsi que pour l’utilisation d’Articles Payants (le « Compte »).
4.2. Pour créer un Compte, vous devez disposer d’une adresse e-mail valable et non jetable et serez amené à fournir certaines informations sur vous-même. Vous devez fournir ces informations de manière sincère, précise et à jour afin que nous ayons des informations correctes à votre sujet et sur votre Compte. Si le Produit l’autorise expressément, vous pouvez également créer un Compte et vous connecter par l’intermédiaire d’un système tiers.
4.3. Lors de la création d’un Compte, il vous sera demandé de choisir un nom en jeu (« Nom d’utilisateur ») pour vous représenter dans nos Produits. Votre Nom d’utilisateur ne peut pas être transféré à une autre personne et vous ne pouvez pas utiliser un Nom d’utilisateur déjà utilisé par quelqu’un d’autre. Toutefois, nous pouvons autoriser d’autres joueurs à utiliser votre Nom d’utilisateur si votre Compte est supprimé.
4.4. Afin d’utiliser nos Produits sur des plateformes tierces, vous avez besoin d’un compte distinct sur ces plateformes. Vous devez également vous conformer aux conditions générales définies par ces plateformes tierces.
4.5. Si cela est expressément autorisé par Wargaming, il est possible d’utiliser un « compte de démo » dans certains Produits. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de Nom d’utilisateur ou de mot de passe distinct et l’autorisation d’accéder à ce Produit est effectuée via l’appareil technique spécifique (téléphone mobile, tablette, etc…) que vous utilisez. Cependant, il vous est vivement conseillé de créer un Compte standard conformément aux dispositions ci-dessus. Si vous utilisez un « compte de démo », votre progression dans un Produit peut être perdue si vous perdez l’accès à votre appareil technique ou si son logiciel est modifié.
Interdiction du partage de Compte et du transfert de Compte
4.6. Votre Compte est personnel et ne doit pas être partagé, transféré ou échangé avec une autre personne. À aucun moment vous ne devez divulguer votre mot de passe ou toute information de connexion à qui que ce soit. Cela inclut vos amis, enfants, conjoints, collègues, membres de clan et/ou chefs de clan.
4.7. Si vous partagez ou transférez votre Compte, vous pouvez être tenu responsable de la conduite et des actions de tiers utilisant votre Compte, y compris pour tout manquement au présent CLUF. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre Compte ou de fermer votre Compte et de résilier le présent CLUF conformément aux sections 19.4-19.9 « Suspension ou résiliation par Wargaming » du présent CLUF si nous découvrons que vous partagez ou avez transféré votre Compte.
Sécurité de votre Compte
4.8. Vous devez vous assurer de sécuriser votre Compte, ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil sur lequel vous utilisez nos Produits à partir d’un accès tiers. Veuillez-nous en informer immédiatement si vous prenez connaissance de :
4.9. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour aider à protéger et à empêcher l’accès, l’utilisation, l’altération, la modification et/ou la divulgation non autorisés des informations de votre Compte. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d’une utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout accès, utilisation, altération, modification et/ou divulgation non autorisés de vos données personnelles dans la mesure où elles découlent de vos omissions fautives ou de votre négligence. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre Compte si nous découvrons un piratage de Compte. Si vous pensez que nous avons suspendu l’accès à votre compte par erreur, veuillez contacter notre Service d’Aide aux Joueurs .
Suppression des Comptes inactifs
4.10. Nous pouvons supprimer votre Compte s’il est inactif. Votre Compte est inactif si vous ne vous êtes pas connecté à votre Compte pendant une période consécutive de dix (10) ans. Nous vous en informerons au moins quarante-cinq (45) jours avant la suppression de votre Compte et vous aurez la possibilité d’empêcher la suppression de votre Compte en vous connectant à votre Compte et en le réactivant avant la date indiquée dans les informations relatives à la suppression prévue. Lorsque nous supprimons votre Compte, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées. Pour plus d’informations sur la manière dont nous supprimons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5.1. Les Produits incorporent de nombreux contenus y compris, mais sans s’y limiter, logiciel, technologie, texte, posts sur forum, posts sur chat, profils, widgets, messages, liens, e-mails, musique, son, graphismes, images ou matériels vidéo, ainsi que le design et l’apparence de nos Produits (« Contenu »). Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la législation applicable sur le droit d’auteur. Vous acceptez que nous sommes propriétaires de, ou titulaires de licences sur, l’ensemble de ces informations et matériaux exclusifs et que vous ne pouvez pas les utiliser ou les exploiter sans notre autorisation.
5.2. En contrepartie de votre acceptation du présent CLUF, nous vous accordons le droit personnel (connu sous le nom de « licence ») de télécharger, d’installer et d’utiliser les Produits conformément au présent CLUF, et ce pour la durée pour laquelle le présent CLUF est en vigueur entre vous et nous.
Cette licence est :
5.3. Sauf si, et dans la mesure où, nous vous y avons expressément autorisé par écrit, vous ne devez pas :
5.4. Wargaming fera de son mieux pour mettre le Contenu à votre disposition dans le cadre de votre jouissance des Produits, sous réserve de certaines conditions supplémentaires détaillées ci-dessous afin d’assurer le bon fonctionnement des Produits :
5.5. « World of Tanks », « World of Tanks Blitz », « World of Tanks: Modern Armor », « World of Warplanes », « World of Warships », « World of Warship Blitz », « World of Warships Legends », « Blitz », « Bowling Crew », « WOT », « WOWS », « Wargaming.net », « Wargaming.net Lets Battle », « Wargaming » et leurs logos respectifs sont des marques ou des marques déposées de Wargaming. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques ou les autres marques de Wargaming de quelque manière que ce soit, sauf en cas de mention expresse dans le présent CLUF. Toutes les marques de produits ou de services de tiers qui apparaissent dans les Produits sont la propriété de leurs titulaires respectifs et tous les droits y afférents sont réservés.
5.6. Nos Produits peuvent contenir certains contenus, personnages, musiques ou autres éléments qui sont concédés sous licence à Wargaming par des tiers. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de tels contenus tiers est strictement interdite.
5.7. Nos Produits ne sont pas sous licence, promus et/ou affiliés à aucun gouvernement fédéral, étatique et/ou souverain, ou tout service ou division militaire de celui-ci, et ce dans le monde entier. Toutes les marques et tous les droits de marque relatifs aux chars, avions de guerre, navires de guerre et autres véhicules sont la propriété de leurs ayants droit respectifs.
6.1. Le « Contenu généré par l’Utilisateur » (ou « CGU ») correspond à tout contenu que vous publiez, téléchargez ou mettez à disposition via nos Produits (directement ou avec notre aide).
6.2. Le CGU comprend, sans s’y limiter, les Noms d’utilisateur, les posts sur le forum, les posts sur le chat, le chat vocal, les fonctionnalités de type messagerie, le contenu du profil, le gameplay, les illustrations, les captures d’écran, la musique, les sons, les enregistrements, les fan art, les vidéos let’s play et de gameplay, les modifications et autres types d’œuvres.
6.3. Vous être titulaires de tous les droits que vous pourriez avoir sur votre propre contenu original qui fait partie du CGU. Vos droits sur le CGU ne s’étendent à aucun de nos Produits ni à aucune partie du CGU qui est composée de ou intègre nos Produits.
6.4 Lorsque vous publiez, téléchargez ou mettez à la disposition des CGU via nos Produits, vous nous accordez une licence libre de redevances, mondiale, non exclusive, permanente, irrévocable et qui peut être librement donnée en sous-licence, d’utiliser, reproduire, modifier, créer et utiliser des œuvres dérivées, exploiter, distribuer, transmettre, exécuter, traduire, héberger, mettre à disposition et communiquer votre CGU sur nos Produits et toute plateforme, y compris les plateformes tierces, pertinentes pour nos Produits aux fins de l’exploitation, de la distribution, de l’incorporation et de la promotion de nos Produits pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que cette licence a notamment pour but de mettre à disposition des autres utilisateurs votre CGU et que nous pourrions avoir besoin de modifier votre CGU à cette fin.
6.5. En ce qui concerne tout Contenu Généré par l’Utilisateur que vous créez ou souhaitez mettre à la disposition d’autres utilisateurs, vous acceptez et respectez les conditions suivantes :
6.6. Vous comprenez et acceptez que nous ne mettrons à votre disposition aucun contenu que vous avez fourni ou créé lors de l’utilisation de nos Produits si :
6.7. Si votre CGU est basé sur notre propriété intellectuelle, il est également qualifié de Contenu de Joueur et il est donc soumis à notre Politique de Contenu des Joueurs, en plus de la présente section 6. Pour éviter toute ambiguïté, vous accordez toujours à Wargaming une licence sur votre CGU, conformément à la section 6.4 du présent CLUF et non à la Politique de Contenu des Joueurs (même si votre CGU est qualifié de Contenu de Joueur).
7.1. Nous sommes toujours ravis d’avoir des nouvelles de nos utilisateurs et accueillons les commentaires spécifiques sur nos Produits. Cependant, notre politique de longue date ne nous permet malheureusement pas d’accepter ou de prendre en considération des idées, des suggestions ou des matériaux créatifs autres que ceux que nous avons spécifiquement sollicités. L’objectif de cette politique est d’éviter de potentiels malentendus futurs lorsque des projets que nous développons pourraient apparaitre similaires au travail créatif propre de tiers. Par conséquent, nous vous demandons, à regret, de ne pas nous envoyer de suggestions créatives originales, d’idées, de notes, de dessins, de concepts ou d’autres informations telles que des idées de jeux ou des illustrations originales (« Soumissions »).
7.2. Toutes les Soumissions que vous nous envoyez, à notre demande spécifique ou nonobstant notre demande de ne pas le faire, seront réputées et resteront notre propriété dans toute la mesure permise par le droit applicable à partir du moment du téléchargement ou de la transmission.
8.1 Notification DMCA. Wargaming répond aux notifications d’atteinte aux droits d’auteur soumises dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »). Pour soumettre une notification d’atteinte présumée aux droits d’auteur, conformément à la loi américaine, vous devez fournir à notre agent désigné les informations écrites suivantes :
Notre agent désigné est :
Copyright Compliance Department
Wargaming (USA) Inc.
1209 Orange Street
Wilmington, DE 19801
Téléphone : 1-408-340-3359
E-mail : dmca@wargaming.net
Vous pouvez obtenir de plus amples informations en consultant le répertoire en ligne du Copyright Office américain à l’adresse suivante : www.dmca.copyright.gov/osp. Nous répondrons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur conformément au DMCA.
8.2 Contre-notification. Si vous pensez que votre matériel a été retiré par erreur en réponse à une notification de droits d’auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent désigné avec les informations écrites suivantes :
Nous répondrons aux contre-notifications conformément au DMCA.
9.1. Certains Produits peuvent vous permettre de commander des objets virtuels, de la monnaie virtuelle, des abonnements premium ou d’autres contenus ou services (« Articles Payants »). Si vous décidez de commander un tel Article Payant, vous devez vous assurer que :
9.2. Les règles suivantes s’appliquent aux Articles Payants :
9.3 Si vous recevez du contenu, des services, des succès en jeu ou des Articles Payants gratuitement, à un prix inférieur ou sans effectuer les actions normalement requises pour les recevoir (i) en raison d’une erreur technique (un bug), vous devez le signaler immédiatement à Wargaming ; ou (ii) en raison d’un piratage, d’une fraude ou d’autres actions illégales, vous devez le signaler immédiatement à Wargaming et payer pour ces Articles Payants dans la mesure où ils ont déjà été consommés. Wargaming peut supprimer ces Articles Payants et ces succès en jeu et, si vous avez déjà consommé les Articles Payants, bloquer l’accès à votre Compte jusqu’à ce que vous remboursiez le prix total correspondant aux Articles Payants.
9.4. CETTE SECTION 9.4 S’APPLIQUE DE MANIÈRE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT PATRIMONIAL SUR VOTRE COMPTE, ET QUE TOUS LES DROITS DANS ET SUR VOTRE COMPTE APPARTIENNENT ET APPARTIENDRONT À TITRE DEFINITIF À WARGAMING ET LUI REVIENDRONT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOUS N’AVEZ AUCUNE REVENDICATION, DROIT, TITRE, PROPRIÉTÉ NI AUCUN AUTRE INTÉRÊT PATRIMONIAL SUR LES ARTICLES PAYANTS QUE VOUS DÉBLOQUEZ OU ACCUMULEZ, QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE OFFERTE OU PAYÉE EN ÉCHANGE DE CES ARTICLES PAYANTS. EN OUTRE, WARGAMING NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA DESTRUCTION, DE LA SUPPRESSION, DE LA MODIFICATION, DE LA DÉTÉRIORATION, DU PIRATAGE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉS AU CONTENU DU JEU OU AUX ARTICLES PAYANTS, Y COMPRIS LA SUPPRESSION DU CONTENU DU JEU OU DES ARTICLES PAYANTS LORS DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE. VOTRE DROIT DE RETRAIT, SOUS LA SECTION 10, VOTRE DROIT DE REMBOURSEMENT SOUS LA SECTION 13.5 ET D’AUTRES GARANTIES DU CONSOMMATEUR DÉCRITS DANS CE CLUF OU CONTENUS DANS LA LOI APPLICABLE RESTENT NON AFFECTÉS PAR CETTE SECTION 9.4.
9.5. Outre les règles énoncées dans les sections 9.1 à 9.4 ci-dessus, les règles suivantes s’appliquent aux Abonnements :
Règles applicables aux Abonnements
Définition. Prix et conditions
9.5.1. Certains produits peuvent vous permettre de commander des Articles Payants qui seront facturés automatiquement selon le mode de paiement que vous avez choisi, à des intervalles de temps prédéterminés (« Abonnements »).
9.5.2. Les Articles Payants auxquels vous pouvez vous abonner, la période initiale de l’Abonnement, le prix de l’Abonnement, les intervalles de temps auxquels le mode de paiement sera facturé et les autres détails de l’Abonnement seront clairement indiqués dans l’interface d’Abonnement avant que vous ne vous abonniez.
Modifications de prix
9.5.3. Wargaming se réserve le droit d’ajuster le prix de l’Abonnement pour refléter les facteurs qui influencent le coût de l’Abonnement (« Modification du prix de l’Abonnement »). Ces facteurs sont par exemple les coûts de production et de licence, les coûts techniques de fourniture et de distribution, les services d’assistance et autres services supplémentaires accessibles et utilisables via des plateformes indépendantes, des applications web et des réseaux sociaux, ainsi que les coûts de vente (par exemple, facturation et paiement, marketing, relations publiques), les frais administratifs généraux et autres frais généraux (par exemple, loyers, intérêts et autres coûts de financement, coûts du personnel, des prestataires de services et des services, systèmes informatiques, énergie), ainsi que les frais, contributions, impôts et taxes imposés par les pouvoirs publics.
9.5.4. Wargaming vous informera d’une Modification du prix de l’Abonnement au moins 30 jours calendaires à l’avance. Cette notification vous sera envoyée par e-mail ou sur un autre support durable. Lorsque la loi le permet, nous nous réservons le droit d’envoyer une telle notification via d’autres mécanismes de notification couramment utilisés (par exemple, un message pop-up dans le jeu ou un message dans la section de gestion de compte) raisonnablement à l’avance. La notification contiendra le nouveau prix de l’Abonnement et une explication des principaux facteurs contribuant à la Modification du prix de l’Abonnement, ainsi que des instructions et une possibilité de résilier facilement l’Abonnement (par exemple, un lien pour se désabonner). Nous obtiendrons votre consentement à la Modification du prix de l’Abonnement si la loi l’exige. Dans le cas contraire, vous serez réputé avoir accepté la Modification du prix de l’Abonnement, à moins que vous ne vous soyez désabonné avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.
Droit de Résiliation de l’Abonnement
9.5.5. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, cela sera effectif à compter de la prochaine Période de Facturation. Cela n’affecte pas votre droit légal de résiliation extraordinaire pour juste motif.
9.5.6. Vous pouvez résilier votre Abonnement en vous connectant à votre Compte et en appuyant sur un bouton « Se désabonner » (ou un bouton similaire clairement indiqué) sur la page web où vous avez acheté l’Abonnement ou en suivant un processus différent indiqué pour un Abonnement particulier. Lorsque la loi applicable l’exige, Wargaming vous permet de résilier votre Abonnement sans vous connecter à votre Compte.
9.5.7. Wargaming peut résilier votre Abonnement à tout moment avec un préavis d’au moins 2 (deux) jours calendaires, sous réserve du remboursement proportionnel de tout temps d’Abonnement non utilisé. Wargaming peut également résilier l’Abonnement immédiatement pour un juste motif, notamment si l’utilisateur ne paie pas le Prix de l’Abonnement ou si la résiliation extraordinaire est justifiée compte tenu de l’intérêt mutuel (par exemple, si Wargaming suspend le Compte de l’utilisateur ou suspend l’accès de l’utilisateur à un jeu ou aux jeux dans lesquels l’Abonnement est actif, conformément aux sections 19.4-19.9 « Suspension ou résiliation par Wargaming » du présent CLUF).
Défaut de Paiement
9.5.8. Si le Prix de l’Abonnement n’est pas payé par la faute de l’utilisateur, Wargaming peut suspendre temporairement l’Abonnement jusqu’à ce que le paiement soit effectué. L’Abonnement n’expirera pas, mais sera mis en pause, sauf dans les cas où Wargaming résilie l’Abonnement conformément à la section 9.5.7 des présentes Règles. Cela n’affectera pas toute autre demande et/ou action légale de Wargaming découlant du présent CLUF.
Règles en Cas de Suspension et de Fermeture de l’Accès
9.5.9. Si vous enfreignez le présent CLUF et que Wargaming suspend votre accès à un jeu (des jeux) ou au Compte, conformément aux sections 19.4-19.9 « Suspension ou résiliation par Wargaming » du présent CLUF, l’Abonnement continuera à courir et le temps d’Abonnement qui s’écoule pendant la suspension ne sera pas remboursé.
9.5.10. Si vous enfreignez le présent CLUF et que Wargaming ferme définitivement votre accès à un jeu (des jeux) ou au Compte, conformément aux sections 19.4-19.9 « Suspension ou résiliation par Wargaming » du présent CLUF, Wargaming résiliera votre Abonnement dans le jeu (les jeux) concerné(s) et le temps d’Abonnement non utilisé ne sera pas remboursé.
9.6. Si vous résidez aux États-Unis, votre paiement peut être traité par un fournisseur de services de paiement pour Wargaming Group Limited par le biais de sa filiale Wargaming (USA), Inc. (une société du Delaware située au 1209 Orange Street, Wilmington DE USA 19801).
9.7. SI VOUS UTILISEZ NOS PRODUITS SUR DES PLATEFORMES EXTERNES, LA FACTURATION DE CES PRODUITS EST SOUMISE AUX RÈGLES DE CES PLATEFORMES ET NON DE WARGAMING. WARGAMING DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES ACTIONS DE CES PLATEFORMES EXTERNES.
9.8. Lors de l’utilisation des Produits et Services PlayStation™Network, les règles suivantes sont applicables, en fonction du territoire :
9.9. Si votre banque émettrice offre des services de mise à jour automatique de compte (Visa Account Updater, Mastercard Automatic Billing Updater ou similaire), ces services peuvent automatiquement mettre à jour les informations de votre carte de paiement dans les systèmes de nos acquéreurs lorsqu’elles changent, sans aucune action de votre part. Si vous ne souhaitez pas que les informations de votre carte soient automatiquement mises à jour, veuillez contacter votre banque émettrice.
Vous avez le droit de vous rétracter de votre Contrat avec nous si vous résidez dans certains pays mentionnés ci-dessous :
États membres de l’Union Européenne ; Royaume-Uni
Instructions concernant le droit de retrait
Droit de retrait
Vous avez le droit de vous rétracter de tout Contrat dans les 14 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante :
Wargaming Group Limited
105 Agion Omologiton Avenue
1080 Nicosie
République de Chypre
wf@wargaming.net
+357 22 864444
https://wargaming.net/support/,
de votre décision de vous rétracter du Contrat par une déclaration non-équivoque (par exemple, par voie postale, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire par voie électronique sur notre site Web https://eu.wargaming.net/support/kb/articles/600. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de votre révocation dans les meilleurs délais (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous notifier votre souhait d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part en vertu du présent Contrat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, vous n’encourez aucun frais à la suite d’un tel remboursement.
Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis jusqu’au moment où vous nous avez fait part de l’exercice de votre droit de rétractation de ce Contrat, par rapport à la fourniture complète de ces services en vertu du Contrat.
Important :
Vous perdez votre droit de rétractation après que les Articles Payants ont été entièrement fournis et si la fourniture a commencé avec votre consentement exprès préalable, et avec la reconnaissance que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que les Articles Payants auront été entièrement fournis par nous.
Vous perdez votre droit de rétractation dans la mesure où le Contrat comprend la fourniture d’Articles Payants qui ne sont pas fournis sur un support matériel si la fourniture a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.
Sur la base de ce qui précède, vous comprenez qu’en achetant des Articles Payants, vous consentez à ce que nous mettions à votre disposition ces Articles Payants directement après acceptation de votre commande. Vous perdrez votre droit de rétractation une fois que nous aurons entièrement mis à votre disposition les Articles Payants. Toutefois, votre droit de rétractation n’est pas perdu si vous commandez des Articles Payants qui vous sont accordés pour une certaine période (par exemple, des adhésions premium limitées dans le temps).
Veuillez noter qu’en raison de limitations techniques, nous ne pouvons pas garantir que les paiements que vous effectuez via un mode de paiement spécifique vous seront remboursés via ce même mode de paiement. Vous acceptez que nous puissions vous rembourser ces paiements via un autre mode de paiement usuel, par exemple par transfert d’argent sur votre compte bancaire, dans le cas où les remboursements via ces méthodes de paiement sont techniquement impossibles. En tout état de cause, vous n’encourez aucun frais à la suite d’un tel remboursement.
Corée du Sud
Si vous résidez en Corée du Sud, [cliquez ici] pour en savoir plus sur votre droit de retrait.
11.1. Les lois applicables dans votre pays de résidence peuvent inclure des droits à un remplacement, remboursement, compensation ou d’autres recours auxquels vous pouvez prétendre et qui ne peuvent être exclus, restreints ou modifiés par un accord entre nous (« Garanties pour le Consommateur »). Aucune disposition du présent CLUF n’a pour objet ou pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier les Garanties pour le Consommateur prévues par la législation applicable dans votre pays de résidence.
11.2. Si vous résidez dans les pays mentionnés ci-dessous, vous avez droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs :
République Tchèque
11.2.1.-11.2.5. Si vous habitez en République Tchèque, [cliquez ici] pour lire les informations sur les droits du Consommateur spécifiques auxquels vous avez droit.
Australie et Nouvelle-Zélande
11.2.6. Aucune disposition du présent CLUF n’a pour objet ou pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier les Garanties pour le Consommateur prévues par les lois suivantes :
– Division 1 de la partie 3-2 du Australian Consumer Law (annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010) (Cth) ; ou
– Consumer Guarantees Act 1993 de Nouvelle-Zélande.
Corée du Sud
11.2.7-11.2.9. Si vous résidez en Corée du Sud, [cliquez ici] pour lire les informations sur les droits du Consommateur spécifiques auxquels vous avez droit.
Californie
11.2.10. Droits des Consommateurs californiens et notifications. Les résidents de Californie ont droit aux informations suivantes sur les droits spécifiques des Consommateurs : vous pouvez contacter Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du Department of Consumer Affairs par courrier à l’adresse suivante : 400 R St : 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au (416) 445-1254. Leur site web est situé à l’adresse suivante : http://www.dca.ca.gov.
12.1. Les actions suivantes sont interdites lors de l’utilisation de l’un de nos Produits :
(ensemble le « Code de Conduite »).
12.2. Veuillez suivre attentivement ce Code de Conduite, tout manquement sera considéré comme un manquement grave au présent CLUF, ce qui pourrait restreindre votre accès à nos Produits ou à votre Compte, conformément aux sections 19.4-19.9 « Suspension ou Résiliation par Wargaming » du présent CLUF.
12.3. Wargaming peut apporter des explications et des exemples sur la façon dont le Code de Conduite s’applique à une situation ou à un Produit en particulier en fonction de sa nature et de ses fonctionnalités.
12.3.1. Des explications sur la façon dont le Code de Conduite s’applique à certains jeux sont détaillées aux liens suivants :
12.3.2. Des explications sur la façon dont le Code de Conduite s’applique aux clans sont détaillées aux liens suivants :
12.3.3. Des explications sur la façon dont les principes de fair-play s’appliquent sont détaillées aux liens suivants :
12.3.4. Des explications sur le Contenu du joueur sont détaillées aux liens suivants :
12.3.5. Wargaming peut ajouter, modifier et supprimer ces explications à l’avenir. En cas de divergence avec le présent CLUF, le présent CLUF prévaudra.
13.1. De temps à autre, nous pouvons avoir besoin de déployer ou de fournir des correctifs, des mises à jour, du Contenu supplémentaire ou d’autres modifications (chacune, une « Modification ») aux Produits. Nous le faisons pour maintenir la conformité des Produits ou pour d’autres raisons opérationnelles importantes, par exemple pour adapter les Produits à un nouvel environnement technique ou à un nombre accru d’utilisateurs, améliorer le jeu en ligne, ajouter, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités, résoudre des bogues logiciels.
13.2. Par les présentes, vous reconnaissez, acceptez et comprenez que nous pouvons développer, améliorer, corriger, mettre à jour, modifier, limiter les Produits, leurs graphismes, fonctionnalités, gameplay et tout Article Payant, y compris au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir les Articles Payants en conformité, pour d’autres raisons opérationnelles importantes décrites à la section 13.1 ci-dessus.
13.3. Les Modifications incluent ce que l’on appelle des « nerfs ou buffs » aux Articles Payants, y compris les Articles Payants que vous avez déjà acquis. Nous ne le ferons que si la loi le permet et conformément au processus légalement requis, en particulier s’il existe un motif valable et raisonnable, par exemple comme décrit à la section 13.1 ou l’expiration des droits d’utilisation acquis par Wargaming.
13.4. Wargaming fera de son mieux pour mettre à votre disposition le Contenu et les Produits. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que le Contenu et les Produits peuvent avoir un cycle de vie limité ou qu’il est possible que nous ne puissions plus être en mesure de fournir du Contenu ou des Produits pour des raisons commerciales ou pour des raisons juridiques, techniques ou autres raisons objectives. Si nous décidons de cesser de fournir du Contenu ou des Produits, nous vous en informerons 180 jours calendaires à l’avance et nous nous conformerons à nos obligations légales envers vous. Si nous devons cesser de fournir du Contenu ou des Produits pour des raisons juridiques, techniques ou autres raisons objectives, nous vous en informerons à l’avance (sauf si la suppression immédiate du Contenu ou du (des) Produit(s) est requise) et nous n’assumons aucune responsabilité, sauf dans les cas où cette suppression de Contenu ou cet arrêt du Produit est due à notre faute ou si le droit applicable l’exige.
13.5. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UNION EUROPÉENNE, LES RÈGLES ADDITIONNELLES SUIVANTES SONT APPLICABLES :
13.5.1 Pour toutes Modifications à venir des Articles Payants, si une Modification a un impact négatif sur votre accès aux Articles Payants, nous vous informerons immédiatement de la Modification, de ses caractéristiques et du moment du changement. Si une Modification à venir a un effet qui n’est pas mineur, nous nous engageons à vous informer sur un support durable de manière claire et compréhensible :
– De ces Modifications avant ou en même temps que la Modification à venir ; et
– Des caractéristiques et du moment de la Modification ; et
– De votre droit de résilier gratuitement le Contrat affecté par la Modification, dans les 30 jours calendaires suivant la réception de ces informations ou à compter du moment où nous avons modifié les Articles Payants, selon la date la plus tardive.
13.5.2. Si vous décidez de résilier le Contrat conformément à la section 13.5.1 ci-dessus :
– Dès réception d’une déclaration de votre part faisant état de votre décision de résiliation, nous vous rembourserons sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de cette notification, la partie proportionnelle de la commande correspondant à la période pendant laquelle l’Article Payant n’était pas conforme, et toute portion du montant que vous avez payé à l’avance pour toute période qui aurait été restante si vous aviez décidé de ne pas résilier ; et
– Après la résiliation du Contrat, vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser l’Article Payant et/ou de les mettre à la disposition de tiers.
13.5.3. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Cependant, en raison de limitations techniques, nous ne pouvons pas garantir que les paiements que vous effectuez via un mode de paiement spécifique vous seront remboursés via ce même mode de paiement, auquel cas vous acceptez que nous puissions vous rembourser ces paiements via un autre mode de paiement usuel, par exemple par transfert d’argent sur votre compte bancaire, dans le cas où les remboursements via le même mode de paiement que vous avez utilisé sont techniquement impossibles. En tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais à la suite de ce remboursement.
13.6. SI VOUS RÉSIDEZ EN CORÉE DU SUD, LES RÈGLES SUIVANTES SONT APPLICABLES :
Si vous habitez en Corée du Sud, [cliquez ici] pour lire les règles de « Patchs, mises à jour et changements » qui s’appliquent à vous.
Vous avez besoin de certaines capacités matérielles et logicielles minimales (y compris une connexion appropriée à Internet) pour utiliser les Produits. Les exigences techniques pour chaque Produit sont énoncées dans la description du Produit. Veuillez vous assurer de la conformité à ces exigences techniques avant d’installer/d’utiliser les Produits. Tout système d’exploitation pris en charge doit être mis à jour dans sa version la plus récente pour garantir le bon fonctionnement de nos Produits. La qualité graphique des Produits peut varier en fonction de vos paramètres, de vos capacités matérielles et de votre connexion Internet.
15.1. Nous pouvons vous donner la possibilité de tester de nouveaux Contenus et Produits en tant que testeur lors d’un test alpha, bêta ou autre type de test fermé (« Testeur »). Votre participation en tant que Testeur est fermée (non ouverte à tous les utilisateurs) et sera soumise aux conditions supplémentaires suivantes.
15.2. Les tests fermés sont confidentiels. Les Contenus et Produits testés, y compris les informations sur les caractéristiques et fonctionnalités à offrir dans le cadre de ces Produits, sont confidentiels. Si vous participez à un test fermé, vous devez protéger et empêcher l’accès non autorisé, la copie, la divulgation et l’utilisation non autorisée des Contenus et Produits testés. Vous effectuerez vous-même les tests et ne donnerez accès aux Contenus et Produits testés à aucune autre personne. Votre obligation de garder confidentiels tous les Contenus et Produits testés et les informations sur ces produits sera en vigueur jusqu’à ce que nous distribuions publiquement, ou divulguions autrement au public sans faute de votre part, les Contenus et Produits que vous testez.
15.3. En tant que Testeur, vous êtes invité à utiliser les Contenus et Produits testés dans le seul but d’évaluer ces Contenus et Produits et d’identifier les erreurs, sans vous accorder de droits ou privilèges de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les Contenus et Produits testés. Les Contenus et Produits testés sont fournis gratuitement pour les tests « en l’état » et nous ne vous offrons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
15.4. Lors du test, vous pouvez accumuler du contenu, des services, des points d’expérience ou d’autres indicateurs de valeur ou de statut. Vous acceptez que nous puissions réinitialiser ces données lorsque le Contenu ou Produit concerné achève cette phase de test ou à tout moment pendant la période de test. Dans ce cas, tout l’historique et les données de l’utilisateur seront effacés et chaque utilisateur retournera au niveau débutant.
15.5. Nous n’avons aucune obligation de rendre les Contenus ou Produits testés disponibles pour y jouer gratuitement pendant une période quelconque, ni de les rendre disponible du tout. Le Contenu ou Produit testé peut n’être disponible que moyennant paiement une fois le processus de test terminé ou à tout moment dans le futur.
15.6 Vous continuerez d’être lié par le présent CLUF pendant votre utilisation des Contenus et Produits testés lors de la phase de test.
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie ou de perdre connaissance lorsqu’elles sont exposées à certaines lumières clignotantes ou à certains motifs lumineux dans la vie de tous les jours. Ces personnes peuvent avoir une crise en regardant certaines images à l’écran ou en jouant à certains jeux vidéo. Cela peut se produire même si la personne n’a aucun antécédent médical d’épilepsie ou n’a jamais eu de crises d’épilepsie. Si vous ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crises ou perte de connaissance) lorsque vous avez été exposé à des lumières clignotantes, consultez votre médecin avant de jouer. Nous recommandons aux parents de surveiller l’utilisation de jeux vidéo par leurs enfants. Si vous ou votre enfant présentez l’un des symptômes suivants : vertiges, vision trouble, mouvements convulsifs des yeux ou des muscles, perte de connaissance, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions, en jouant à un jeu vidéo, cessez IMMÉDIATEMENT d’utiliser le jeu vidéo et consultez votre médecin. Veuillez également noter que lorsque vous utilisez un jeu vidéo, vous devez prendre certaines précautions standard en matière de santé et de sécurité, notamment éviter de jouer au jeu lorsque vous êtes fatigué ou n’avez pas beaucoup dormi, faire des pauses de 10 à 15 minutes toutes les heures, vous asseoir à une distance raisonnable de l’écran et jouer au jeu dans un environnement bien éclairé.
La présente section 17 s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE :
17.1. Si les Produits ne sont pas conformes, vous pouvez, si les conditions sont remplies, (i) demander à poursuivre l’exécution (ii) selon le cas, résilier ou mettre un terme au Contrat ou réduire le prix, et, sous réserve du droit applicable, (iii) réclamer des dommages-intérêts ou le remboursement des frais exposés, à l’exception des Produits que nous offrons gratuitement.
17.2. Nous sommes responsables des dommages et préjudices personnels résultant de l’absence d’une caractéristique garantie ou en raison d’une négligence grave ou intentionnelle de notre part, de de nos représentants, employés ou agents.
17.3. En outre, nous sommes responsables des manquements par négligence légère aux obligations contractuelles essentielles, dans la limite du montant du préjudice généralement prévisible. Les obligations contractuelles essentielles sont, dans l’absolu, des obligations dont l’exécution rend possible la bonne exécution d’un contrat en premier lieu et sur l’exécution desquelles les parties contractantes peuvent régulièrement compter.
17.4. Si le droit allemand s’applique à vous :
– Nous sommes également responsables de la violation d’une garantie, conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (« Produkthaftungsgesetz ») ; et
– Pour les Produits que nous offrons gratuitement, nous ne sommes responsables que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ou pour les dommages personnels.
17.5. Toute autre responsabilité de notre part est exclue par les présentes, dans toute la mesure permise par le droit applicable.
SI VOUS RÉSIDEZ EN AUSTRALIE OU EN NOUVELLE-ZÉLANDE :
17.6. Nous garantissons que nous avons le droit de conclure le présent CLUF et de vous accorder les licences d’utilisation du Contenu.
17.7. À l’exception et sous réserve des Garanties pour le Consommateur visées à la section 11 du présent CLUF et dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons tout :
– terme, condition, garantie, déclaration, engagement ou obligation qui pourrait être sous-entendu dans le présent CLUF par la législation, la common law, l’équité, le commerce, la coutume ou l’usage ; et
– toute responsabilité pour les pertes, dommages, coûts, charges ou dépenses, directs ou indirects, que vous subissez ou engagez en lien avec les Produits, que ce soit dans le cadre contractuel, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d’une loi ou autre, à l’exception des atteintes à la santé, à l’intégrité physique ou à la vie, ou des dommages intentionnels directement causés par nous, nos représentants, nos employés ou nos agents d’exécution dans le cadre de la fourniture des Produits.
SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN AUTRE PAYS :
17.8. Indemnisation. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de votre utilisation des Produits, et vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Wargaming et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents (collectivement, les « Entités de Wargaming ») de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès, utilisation ou utilisation présumée des Produits ; (ii) votre violation du présent CLUF ou de toute déclaration, garantie ou accord auquel il est fait référence, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée ; (iv) vos Soumissions ; (v) votre utilisation des Services Tiers ; (vi) toute fausse déclaration de votre part ou (vii) tout différend ou problème entre vous et une tierce partie. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire autrement soumise à votre obligation d’indemnisation (et sans limiter vos obligations d’indemnisation concernant cette affaire) et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous pour la défense de cette affaire. Vous ne réglerez en aucun cas une affaire sans notre accord écrit préalable. Cette disposition ne vous oblige pas à nous indemniser en cas de pratique commerciale déloyale de notre part ou en cas de fraude, de tromperie, de fausse promesse, de déclaration inexacte ou de dissimulation, suppression ou omission de tout fait matériel en lien avec les Produits.
17.9. EXONERATION DE RESPONSABILITÉ. AUCUNE GARANTIE. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRESENTES, LES PRODUITS, LES JEUX, LES SERVICES AUXILIAIRES ET TOUT LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET SUR LA BASE DE LA DISPONIBILITE, SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS WARGAMING DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT (MAIS SANS LIMITATION) TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, STATUTAIRE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, RELATIVE AUX PRODUITS ET À L’ENSEMBLE DU CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, (i) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (ii) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’USAGE OU DU COMMERCE. LES ENTITÉS WARGAMING NE GARANTISSENT PAS QUE LES PRODUITS OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT PAR LE BIAIS DES PRODUITS, SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANTISSENT PAS QUE TOUT CE QUI PRÉCÈDE SERA CORRIGÉ. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE L’EXONERATION DE RESPONSABILITE ET VOUS POUVEZ BENEFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LES PRODUITS ET QUE VOUS UTILISEZ, ACCÉDEZ, TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ AUTREMENT DU MATÉRIEL OU DU CONTENU PAR LE BIAIS DES PRODUITS À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE UTILISÉ AVEC LES PRODUITS) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DE JEUX, DE MATÉRIEL OU DE CONTENU.
17.10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LES ENTITÉS WARGAMING NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES OU LE COÛT DE L’OBTENTION DE BIENS OU DE PRODUITS DE SUBSTITUTION) DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS À OU À VOTRE UTILISATION DE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES PRODUITS OU TOUT JEU, MATÉRIEL OU CONTENU SUR OU VIA LES PRODUITS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN STATUT OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUE LES ENTITÉS DE WARGAMING AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS WARGAMING ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES PRODUITS (Y COMPRIS TOUT JEU, MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DES PRODUITS) OU AUTREMENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CLUF, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU AUTREMENT, EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (i) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À WARGAMING AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION POUR ACCÉDER ET UTILISER LES PRODUITS OU LE JEU SPÉCIFIQUE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (ii) 100 $.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
CHAQUE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS A POUR OBJET DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES DANS LE CADRE DU PRÉSENT CLUF. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DIVISIBLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF. LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION 17.10 S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
Les Produits peuvent inclure du contenu et des hyperliens vers des sites Web, des lieux, des plateformes et des services exploités et détenus par des tiers, y compris des annonceurs et d’autres fournisseurs de contenu (« Services Tiers »). Nous pouvons également intégrer des technologies tierces dans nos Produits, héberger notre contenu et faire de la publicité pour nos Produits sur des Services Tiers. Ces Services Tiers peuvent collecter des données ou vous demander des informations personnelles. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas et n’exploitons pas ces Services Tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs informations, de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de toute information que ces Services Tiers peuvent collecter. Si vous choisissez d’accéder à ces Services Tiers, d’y effectuer des transactions ou d’interagir avec d’une autre manière, vous le faites à vos propres risques. Pour plus d’informations sur les Services Tiers, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Résiliation pour juste motif
19.1. Nos droits et vos droits légaux de supprimer votre Compte et de résilier le présent CLUF pour un juste motif ne sont pas affectés.
Si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni et qu’une résiliation pour juste motif est motivée par le manquement à une obligation contractuelle en vertu du présent CLUF de notre part, vous avez droit à (i) un remboursement de tout paiement que vous avez effectué pour une monnaie premium virtuelle que vous n’avez pas utilisée en échange d’autres Articles Payants, au moment de la résiliation ; et (ii) un remboursement proportionnel de toute adhésion premium active pour votre Compte au moment de la résiliation. En dehors de cela, vous n’aurez droit à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus dans le présent CLUF ou requis par le droit applicable, y compris vos Droits en tant que Consommateur.
Votre droit de supprimer votre Compte et de résilier le présent CLUF sans motif
19.2. Vous pouvez résilier le présent CLUF sans motif à tout moment en supprimant votre Compte en utilisant l’outil « Suppression de compte » sur votre page de Gestion de compte ici et pour les Produits console ici et ici.
19.3. Tout Article Payant que vous avez commandé auprès de nous est directement lié à l’existence de votre Compte. Si vous décidez de supprimer votre Compte et de résilier le présent CLUF sans motif, vous perdrez tout Article Payant accessible à partir de ce Compte au moment de la résiliation. Vous n’aurez droit à aucun remboursement. Cette section ne limite pas votre droit légal de rétractation dans l’UE et au Royaume-Uni, conformément à la section 10 ci-dessus.
Suspension ou résiliation par Wargaming
19.4. Si vous ne respectez pas le présent CLUF, nous pouvons, en fonction de la gravité du manquement, prendre tout ou partie des mesures suivantes :
19.5. S’il s’agit de votre premier manquement aux dispositions du présent CLUF, s’il n’est pas substantiel, s’il est susceptible d’être corrigé et si les circonstances nous permettent de le faire, nous vous donnons un préavis écrit avant la suspension ou la fermeture imminente du Compte pour vous donner la possibilité de remédier au manquement.
19.6. Nous fermerons définitivement votre accès à votre Compte ou supprimerons votre Compte lorsqu’il existe des circonstances graves où nous considérons qu’une suspension temporaire n’est pas suffisante. Par exemple, cela peut inclure un manquement grave ou répété au présent CLUF.
19.7. Si nous suspendons votre accès ou supprimons votre Compte en raison de votre manquement au présent CLUF, vous n’aurez droit à aucun remboursement, sauf si le droit applicable l’exige. Cette section ne limite pas votre droit légal de rétractation en vertu de la section 10 ci-dessus.
19.8. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer votre accès à des fonctionnalités du Produit, aux Produits ou au Compte dans son intégralité si nous avons des raisons sérieuses de suspecter qu’il y a une fraude, jusqu’à ce que nous menions une enquête et confirmions qu’aucune fraude n’a eu lieu.
19.9. Si vous pensez que nous avons suspendu l’accès ou supprimé votre Compte par erreur, veuillez contacter notre Service d’Aide aux Joueurs.
La présente section 20 s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
SI VOUS RÉSIDEZ DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE OU AU ROYAUME-UNI :
20.1. Le droit de la République de Chypre s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l’UE, vous bénéficiez également des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. La compétence non exclusive des tribunaux de Chypre est convenue. En d’autres termes, vous pouvez initier une action pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs dans le cadre du présent CLUF à Chypre ou dans votre pays de résidence. Si vous résidez en Allemagne, le droit allemand s’applique et vous acceptez la compétence des tribunaux allemands (en d’autres termes, vous pouvez initier une action pour faire respecter vos droits en matière de protection des consommateurs dans le cadre du présent CLUF en Allemagne).
20.2. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité du présent CLUF, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice, sauf disposition contraire des lois de votre pays de résidence.
20.3. Si vous résidez dans l’UE (mais également en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein), vous pouvez vous adresser à la Commission européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les consommateurs de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne participons cependant pas à cette plateforme. En outre, vous avez le droit de contacter les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays de résidence en cas de litige avec nous sur la base du droit de la consommation.
SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU AGISSEZ CONTRE WARGAMING AUX ÉTATS-UNIS :
20.4. Droit applicable
Le présent CLUF et tout litige, réclamation ou obligation (contractuelle ou non contractuelle) découlant de ou en rapport avec son objet ou sa formation seront régis par les lois de l’État de Californie, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Dans la mesure où tout procès ou procédure judiciaire est autorisé dans le présent CLUF, vous et Wargaming acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté d’Alameda, en Californie, aux États-Unis, pour l’ensemble de ces contentieux.
20.5. Résolution des litiges et arbitrage
20.5.1. Généralités. Afin de résoudre les différends entre vous et Wargaming de la manière la plus rapide et la plus économique, vous et Wargaming acceptez que tous les différends survenant dans le cadre du présent CLUF soient résolus par un arbitrage obligatoire. L’arbitrage est plus informel qu’un procès devant un tribunal. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, peut permettre de divulguer moins de documents qu’au tribunal et peut faire l’objet d’un contrôle très restreint par les tribunaux. Les arbitres peuvent généralement accorder les mêmes dommages et intérêts et les mêmes mesures de réparation qu’un tribunal. Notre accord d’arbitrage des différends inclut, sans s’y limiter, toutes les demandes, passées, présentes ou futures, découlant de tout aspect du présent CLUF ou de tout autre service, programme, marketing, sollicitation publicitaire ou comportement lié à notre relation, qu’elles soient fondées sur un contrat, la responsabilité délictuelle, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou tout autre fondement juridique, peu importe que les demandes surviennent pendant ou après la résiliation du présent CLUF. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CLUF, VOUS ET WARGAMING RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.
20.5.2. Exceptions. Nonobstant la section 20.5.1, nous convenons tous deux que rien dans les présentes ne sera considéré comme une renonciation, un empêchement ou une limitation de l’un ou l’autre de nos droits (i) d’intenter une action individuelle devant un tribunal pour de faibles créances, (ii) de poursuivre des actions en exécution par l’intermédiaire des autorités fédérales, étatiques ou locales chargées par la loi de l’exécution de telles actions, ou (iii) d’agir devant un tribunal sur le fondement d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
20.5.3. Arbitre. Tout arbitrage entre vous et Wargaming sera régi par les Procédures de Résolution des Différends Commerciaux et les Procédures Supplémentaires pour les Différends avec des Consommateurs (ensemble les « Règles de l’AAA ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par le présent CLUF, et sera administré par l’AAA. Les règles de l’AAA et les formulaires sont disponibles en ligne à l’adresse www.adr.org ou en contactant Wargaming.
20.5.4. Notification ; Procédure. Une partie qui entend recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer une notification écrite du différend à l’autre partie, par courrier recommandé ou Federal Express (avec signature), ou dans le cas où nous ne connaissons pas votre adresse physique, par e-mail (« Notification »). L’adresse de Wargaming pour l’envoi d’une Notification est la suivante : Wargaming Group Limited, 105, Agion Omologiton Avenue, Nicosie 1080, Chypre. La Notification doit (i) décrire la nature et le fondement de la demande ou du différend ; et (ii) présenter spécifiquement quelle est la réparation demandée (« Demande »). Nous acceptons de faire des efforts de bonne foi pour résoudre directement la demande, mais si nous ne parvenons pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de la Notification, vous ou Wargaming pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Au cours de l’arbitrage, le montant de toute offre d’indemnité transactionnelle qui pourrait être faite par vous ou Wargaming ne sera pas divulgué à l’arbitre avant que celui-ci n’ait rendu une décision finale et un délibéré, le cas échéant. Si notre différend est finalement résolu par l’arbitrage en votre faveur, Wargaming vous paiera (i) le montant accordé par l’arbitre, le cas échéant, (ii) le montant de la dernière indemnité transactionnelle écrite proposée par Wargaming en règlement du différend avant la décision de l’arbitre ; ou (iii) 1 000 $, le montant le plus élevé étant retenu.
20.5.5. Frais et Forum. Dans le cas où vous entamez une procédure d’arbitrage conformément au présent CLUF, Wargaming vous remboursera les frais de dépôt, à moins que votre demande ne soit supérieure à 10 000 $, auquel cas le paiement des frais sera déterminé par les Règles de l’AAA. Toutes les audiences d’arbitrage auront lieu dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation, à condition que si la réclamation porte sur 50 000 $ ou moins, vous puissiez choisir si l’arbitrage sera mené (i) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ; (ii) dans le cadre d’une audience téléphonique sans comparution en personne ; ou (iii) dans le cadre d’une audience en personne, conformément aux Règles de l’AAA dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Si l’arbitre estime que le fond de votre demande ou la réparation demandée dans la Demande n’est pas sérieuse ou est mise en œuvre dans un but inapproprié (selon les normes établies par l’article 11(b) des Règles fédérales de procédure civile), le paiement de tous les frais sera régi par les Règles de l’AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser Wargaming pour toutes les sommes déboursées antérieurement qui seraient autrement à votre charge selon les Règles de l’AAA. Indépendamment de la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre rendra une décision écrite suffisamment motivée pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et le délibéré, le cas échéant, sont fondés. L’arbitre peut rendre des décisions et résoudre des différends concernant le paiement et le remboursement d’honoraires ou de frais à tout moment de la procédure et sur demande de l’une ou l’autre partie présentée dans les 14 jours suivant la décision de l’arbitre sur le fond.
20.5.6. Pas d’action collective ou de procédures similaires. VOUS ET WARGAMING ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INITIER UNE PROCÉDURE CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU DE GROUPE. De plus, à moins que vous et Wargaming n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas joindre les demandes de plus d’une personne et ne peut pas siéger lors d’une forme de procédure collective ou de groupe.
20.5.7. Droit applicable. La clause de Résolution des litiges et Arbitrage de cette présente section 20.5 est conclue dans le cadre d’une transaction interétatique et est régie par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et suivants (le « FAA »), et non par les règles fédérales ou étatiques de procédure civile ou de preuve ou par toute autre loi étatique se rapportant spécifiquement à l’arbitrage. L’arbitre est lié par les termes de la clause de Résolution des litiges et Arbitrage. L’arbitre suivra le droit applicable dans la mesure où il est compatible avec le FAA, les règles de prescription applicables et les règles de confidentialité applicables et, sous réserve de toute limite applicable, il sera autorisé à accorder toutes les réparations disponibles dans un procès individuel en vertu du droit applicable, y compris des dommages et intérêts compensatoires, statutaires et punitifs (qui seront régis par les normes constitutionnelles applicables aux procédures judiciaires), les mesures déclaratoires, injonctions et autres mesures en équité, ainsi que remboursement des honoraires et frais juridiques.
SI VOUS RÉSIDEZ EN AUSTRALIE OU EN NOUVELLE-ZÉLANDE
20.6. Droit applicable et Juridiction Compétente
20.6.1. Le présent CLUF et tout litige, réclamation ou obligation (contractuelle ou non contractuelle) découlant de ou en rapport avec celui-ci ou son objet ou sa formation sont régis par les lois australiennes si vous résidez en Australie ou par les lois néo-zélandaises si vous résidez en Nouvelle-Zélande.
20.6.2 Vous et nous soumettons tous les différends à la juridiction des tribunaux du pays dont les lois sont applicables, conformément à la section 20.6.1 ci-dessus.
20.7. Résolution des litiges et Arbitrage
20.7.1. Généralités. Vous et Wargaming acceptez que tous les litiges ou différends, quels qu’ils soient, survenant dans le cadre du présent CLUF soient soumis à un arbitrage obligatoire, conformément à la présente section 20.7. Notre accord d’arbitrage des différends inclut, sans s’y limiter, toutes les demandes découlant de ou liées à tout aspect du présent CLUF, qu’elles soient fondées sur un contrat, la responsabilité délictuelle, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou tout autre fondement juridique, peu importe que les demandes surviennent pendant ou après la résiliation du présent CLUF. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CLUF, VOUS ET WARGAMING RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.
20.7.2. Exceptions. Nonobstant la section 20.7.1, nous convenons tous deux que rien dans les présentes ne sera considéré comme une renonciation, un empêchement ou une limitation de l’un ou l’autre de nos droits (i) d’intenter une action individuelle devant un tribunal pour de faibles créances, (ii) de poursuivre des actions en exécution par l’intermédiaire d’agences gouvernementales compétentes lorsque de telles actions sont disponibles, (iii) de solliciter une injonction devant un tribunal, ou (iv) d’agir devant un tribunal sur le fondement d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
20.7.3. Arbitre. Tout arbitrage entre vous et Wargaming sera régi par les Règles d’Arbitrage du Resolution Institute (« Règles d’Arbitrage ») du Resolution Institute, telles que modifiées par le présent CLUF. Les Règles d’Arbitrage sont disponibles en ligne sur https://resolution.institute/, en appelant le Resolution Institute au 1800 651 650 (Australie) ou au 0800 453 237 (Nouvelle-Zélande), ou en contactant Wargaming.
20.7.4. Notification ; Procédure. Une partie qui entend recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer une notification écrite du différend à l’autre partie, par courrier recommandé (avec signature), ou dans le cas où nous ne connaissons pas votre adresse physique, par e-mail (« Notification »). L’adresse de Wargaming pour l’envoi d’une Notification est la suivante : Wargaming Group Limited, 105, Agion Omologiton Avenue, Nicosie 1080, Chypre. La Notification doit (i) décrire la nature et le fondement de la demande ou du différend ; et (ii) présenter spécifiquement quelle est la réparation demandée (« Demande »). Nous acceptons de faire des efforts de bonne foi pour résoudre directement la demande, mais si nous ne parvenons pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de la Notification, vous ou Wargaming pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Au cours de l’arbitrage, le montant de toute offre d’indemnité transactionnelle qui pourrait être faite par vous ou Wargaming ne sera pas divulgué à l’arbitre avant que celui-ci n’ait rendu une décision finale et un délibéré, le cas échéant.
20.7.5. Audience. Le lieu de toute audience d’arbitrage sera décidé par l’arbitre conformément aux Règles d’Arbitrage. Si la demande porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000$, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené (i) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ; (ii) dans le cadre d’une audience téléphonique sans comparution en personne ; ou (iii) dans le cadre d’une audience en personne.
20.7.6. Pas de jonction d’instance. A moins que vous et Wargaming n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas joindre les demandes de plus d’une personne et ne peut pas siéger lors d’une forme de procédure collective ou de groupe.
20.7.7. Modifications à cette section. Dans le cas où Wargaming apporterait une modification à cette section 20.7 « Résolution des litiges et Arbitrage » (autre qu’un changement de l’adresse pour envoyer des Notifications à Wargaming), vous pouvez refuser une telle modification en nous envoyant une notification écrite dans les 30 jours suivant la modification, à l’adresse pour envoyer des Notifications à Wargaming. Dans ce cas, votre Compte avec Wargaming sera immédiatement résilié et cette clause d’arbitrage, telle qu’elle est en vigueur immédiatement avant les modifications que vous rejetez, restera en vigueur.
20.7.8. Caractère exécutoire. Si la sous-section 20.7.1 ou l’intégralité de la présente section 20.7 sont jugées inapplicables, alors l’intégralité de la présente section 20.7 sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties acceptent que la juridiction et le forum exclusifs décrits dans la section 20.6 régissent toute action découlant de ou en rapport avec le présent CLUF.
SI VOUS RESIDEZ DANS UN AUTRE PAYS :
20.8. Le présent CLUF et tout litige, toute réclamation ou toute obligation (contractuelle ou non contractuelle) découlant de ou en rapport avec lui ou son objet ou sa formation seront régis par les lois de votre pays de résidence. Vous et nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux de votre pays de résidence.
21.1. Divisibilité ; Interprétation ; Cession. Si une disposition du présent CLUF est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent CLUF, et l’invalidité de la disposition n’affectera pas la validité ou l’opposabilité du reste du présent CLUF. Vous renoncez par la présente à toute disposition légale ou de droit commun applicable qui pourrait permettre d’interpréter un contrat en défaveur de son rédacteur. Les résumés des dispositions et les titres des sections sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent pas les dispositions complètes. Wargaming peut céder ses droits et obligations en vertu du présent CLUF, en tout ou en partie, à toute partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu du présent CLUF et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations qui en découlent sans le consentement écrit préalable d’un responsable de Wargaming.
21.2. Accord Complet ; Absence de Renonciation. Le présent CLUF reflète notre accord complet concernant les Produits et remplace tout accord, représentation, garantie, assurance ou discussion antérieur relatifs aux Produits. Sauf disposition expresse contraire dans le présent CLUF, (i) aucun manquement ou retard de votre part ou de la part de Wargaming dans l’exercice de l’un des droits, pouvoirs ou recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, pouvoir ou recours, et (ii) aucune renonciation ou modification de l’un des termes du présent CLUF ne sera effective à moins d’être écrite et signée par la partie à l’encontre de laquelle la renonciation ou la modification doit être appliquée.
Si vous avez des questions, des demandes ou des commentaires concernant le présent CLUF ou nos Produits ou si vous souhaitez signaler un contenu inapproprié ou illicite, veuillez contacter notre Service d’Aide aux joueurs. Vous pouvez également nous contacter au 105 Agion Omologiton Avenue, 1080 Nicosie, République de Chypre. Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit.